1. CONTEXTE
2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNÉS
Afin de compléter la transaction commerciale, IMMEUBLES MAILLOUX ont besoin de différents renseignements personnels (la fiche client).
En complétant votre dossier client, papier ou électronique, vous donnez votre consentement. Assurez-vous de lire toutes les informations disponibles à ce sujet tel que spécifié sur le formulaire.
3. FINALITÉS VISÉES
Les renseignements personnels sont nécessaires afin que IMMEUBLES MAILLOUX puissent exercer ses obligations à votre égard dans la conclusion d’une ou de transactions commerciales.
4. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ
Selon la [1] Loi, les informations nommées plus bas sont des renseignements personnels : ils vous concernent et permettent de vous identifier.
- Nom
- Prénom
- Adresse du domicile
- Numéro de téléphone au domicile
- Numéro du cellulaire
- Adresse courriel personnelle
- Date de naissance
- Numéro de permis de conduire
- Numéro d’assurance maladie
- Numéro d’assurance sociale
- Numéro de passeport
- Salaire
- Données biométriques
- Renseignements sur des employés, clients ou bénéficiaires
- Renseignements médicaux
- Renseignements génétiques
- Renseignements scolaires/académiques
- Renseignements bancaires/numéro de compte/institution/placements/hypothèque
- Numéro de carte de crédit/numéro d’identification personnel (NIP)/nom du détenteur/code de sécurité à trois chiffres
5. COMMUNICATION
IMMEUBLES MAILLOUX ne communiqueront pas vos renseignements personnels à qui que ce soit, sauf si cela est nécessaire pour qu’un tiers puisse fournir des services.
Lorsqu’un tel cas se présente, IMMEUBLES MAILLOUX concluent un contrat ou signe une entente de confidentialité avec le tiers pour assurer la mise en place et le maintien de mesures de sécurité appropriées. Le tiers peut éventuellement avoir accès à vos renseignements personnels, de même qu’à des renseignements d’identification, mais seulement dans la mesure où l’exécution d’un mandat ou d’un contrat le justifie.
Dans certains cas, lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, IMMEUBLES MAILLOUX pourraient avoir l’obligation de divulguer vos renseignements personnels.
6. CONSERVATION
Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce que le premier des événements suivants survienne :
- L’échec de la transaction commerciale (non-réalisation)
- La fin des transactions commerciales
- Le retrait de votre consentement.
À ce moment, IMMEUBLES MAILLOUX procéderont à la destruction sécuritaire de vos renseignements personnels dans les plus brefs délais, y compris ceux auxquels des tiers auraient pu accéder dans le contexte d’une prestation de services.
7. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Comme pour tous vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d’accès aux renseignements reliés à vos renseignements personnels ou une demande de rectification.
Pour faire une demande, vous devez l’adresser par écrit à Nathalie Mailloux, présidente, Les Immeubles Mailloux aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 1015, rue Dumont, Saint-Agapit, Qc G0S 1Z0
Adresse courriel : rprp@immeublemailloux.com
IMMEUBLES MAILLOUX doivent répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’information dans les trente (30) jours suivant sa réception.
8. CONSENTEMENT
Je confirme avoir lu ce formulaire et son annexe et avoir compris l’information relativement à la collecte, l’usage et la conservation de mes renseignements personnels par IMMEUBLES MAILLOUX.
Je comprends que mes renseignements personnels ne serviront à IMMEUBLES MAILLOUX que pour exerce ses obligations à mon égard dans la conclusion d’une ou de transactions commerciales.
Je consens à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de mes renseignements personnels comme mentionné dans ce formulaire.
[1] Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé